cas pratiques
Les cas pratiques présentés ci-dessous sont des situations typiques avec des pistes de solutions, les aspects réglementaires et notre approche méthodologique.
Vous y découvrirez certainement des similitudes avec votre propre situation et des points applicables.
Machine neuve : Fabrication
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La directive machine 2006/42/CE s’applique à tous les produits répondant à la définition de machine.
Le fabricant est responsable de concevoir un équipement sûr pour la santé et la sécurité des utilisateurs avant la mise sur le marché ou la mise en service.
Pour cela il est tenu de suivre une série d’exigences dont les principales sont :
- Réaliser une analyse de risque
- Concevoir la machine en appliquant les réductions de risques de façon ordonnées
- Utiliser les normes harmonisées
- Remplir toutes les exigences applicables de l’annexe I
- Rédiger une notice d’instruction
- Compiler un dossier technique
- Rédiger une déclaration de conformité
- Apposer le marquage CE
En plus, des particularités s’appliquent sur des catégories de matériel tels que : machine alimentaire ou pharma, matériel de levage de charge, machine dangereuse (annexe IV), équipement pour zone ATEX, équipement sous pression ou encore armoire ou coffret électrique.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive machine.
- L’analyse de risque, à la fois exigée et primordiale, est rédigée en parfaite conformité avec la norme EN ISO 12100.
- Les normes harmonisées sont sélectionnées et retenons les aspects pratiques pour votre solution.
- Le dossier technique est structuré sur support informatique
- Les contenus relatifs à la sécurité sont détaillés pour les incorporer à la notice d’instruction
- Enfin l’ensemble du dossier de marquage CE peut être produit, prêt pour la signature finale.
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Machine neuve : Achat
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L’achat de machine neuve n’est pas toujours évident concernant la sécurité. Le principe de base est la vérification de la pertinence des documents obligatoires : notice d’instruction, déclaration de conformité et marquage CE.
Plusieurs cas peuvent se présenter:
Achat de machine neuve ‘standard’ sur le marché UE : cet équipement doit être fourni avec notice d’instruction, déclaration de conformité et marquage CE.
Achat de machine neuve ‘sur mesure’ sur le marché UE : dans ce cas les spécifications particulières doivent être définies avant la construction. Par exemple : la vitesse est modifiée, les interfaces boutons sont remplacés par des écrans, les grillages sont adaptés, … Le fabricant doit fournir les mêmes documents que pour une machine ‘standard’.
Achat de machine neuve ou d’occasion importée hors UE ( sans marquage CE ) : indépendamment de son âge l’équipement ne peut pas être mis en service tant qu’un dossier de conformité CE n’est pas établi.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive machine.
Avant l’achat, nous consultons la notice d’instruction et la déclaration de conformité afin de donner un avis préalable.
Dans le cas de machine sur mesure : nous rédigeons les spécifications en conformité avec les normes harmonisées et en particulier pour les équipements électriques suivant EN IEC 60204-1 annexe B
Pour les importations hors UE, nous proposons un audit de faisabilité préalable ainsi que les actions à prévoir pour mettre l’équipement en conformité CE.
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MACHINE NEUVE : MISE EN SERVICE
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La mise en service de machine neuve avec marquage CE s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur final – l’employeur - qui doit appliquer la directive utilisation des équipements de travail 2009-104-CE.
Le démarrage n’est donc autorisée qu’après avoir répondu à ces exigences. En Belgique, le principe des ‘3 feux verts’ est appliqué via le conseiller en prévention.
1er feu vert : avant l’achat les particularités liées à l’environnement de travail sont stipulées, par exemple : niveau de bruit, usage de substances non toxique, ergonomie du poste de travail, port des EPI, contenu de la notice, ….
2ième feu vert : à la réception contrôle de la documentation, déclaration de conformité, marquage CE et autres points spécifiques, contrôle visuel des aspects de sécurité
3ième feu vert : l’intégration de la machine à l’environnement de travail est correcte, la formation des opérateurs est effectuée, les EPI sont disponibles, les informations sont présentes
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive équipement de travail.
Nous apportons l’assistance spécifique au domaine de la sécurité machine en collaboration avec le conseiller en prévention.
En fonction de la complexité de l’équipement, nous rédigeons un rapport pour chaque feu vert afin de constituer votre dossier technique de mise en service.
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Quasi machine : mise en service
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Une quasi-machine ne peut effectuer à elle seule une fonction complète.
Elle est exclusivement destinée à être incorporée dans la machine finale.
Cette quasi-machine est délivrée avec une déclaration d’incorporation indiquant qu’elle ne peut être mise en service avant d’avoir rempli toutes les exigences de santé et sécurité qui s’y rapportent.
Pour cela elle est accompagnée d’une notice d’incorporation et une liste des exigences essentielles couvertes par le fabricant original.
L’intégrateur et/ou l’employeur responsable pour sa mise en service est reconnu fabricant au terme de la loi et a en conséquence la responsabilité d’accomplir les mises en conformité de l’ensemble machine et quasi machine qu’il met en œuvre. Il doit couvrir tous les points requis pour incorporer cette quasi-machine dans la machine finale qui sera elle-même déclarée conforme et marquée CE.
Il est très courant que des fabricants délivrent une déclaration d’incorporation alors qu’il s’agit d’une machine complète qui doit être assemblée à d’autres parties. C’est une interprétation abusive de l’appellation ‘déclaration d’incorporation’ qui reporte la responsabilité finale sur l’utilisateur.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive machine.
En se basant sur la déclaration d’incorporation, nous évaluons les exigences essentielles manquantes qu’il faut couvrir. Eventuellement, il faut établir une analyse de risque qui s’y rapporte.
En outre, il faut respecter l’ensemble des recommandations pour l’assemblage habituellement en suivant une liste de contrôle.
Enfin la machine finale doit suivre les exigences relatives à une machine neuve ( voir détail ci-avant ) dont entre autre le dossier technique, la déclaration de conformité et le marquage CE.
La procédure à suivre pour une quasi-machine est donc très contraignante.
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Machine neuve : Marquage
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Un produit placé sur le marché de L’UE doit répondre à des exigences de santé et de sécurité et doit être accompagné d’une déclaration de conformité et du marquage CE.
Le fabricant d’une machine a donc la responsabilité de suivre cette procédure qui peut prendre plusieurs formes dépendant de l’équipement mis en œuvre s’il s’agit par exemple de :
- Une machine
- Une quasi-machine
- Une machine dangereuse ( annexe 4 )
- Un composant de sécurité ( annexe 5 )
- Un composant de levage
- Un coffret ou armoire électrique
- Un équipement sur pression
- Un équipement ATEX
La situation peut se complexifier dans le cas de combinaison d’équipements que l’on retrouve habituellement en industrie : une machine + armoire basse tension + cuve sous pression.
En outre, si le cas d’une machine unitaire reste clair, comment procéder dans le cas de modification de machine, remplacement d’armoire électrique ou assemblage de plusieurs parties pour former une ligne?
Le fabricant est souvent confronté à la difficulté de produire un dossier technique pertinent ainsi que la prise de responsabilité par la signature de la déclaration de conformité.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin d’effectuer le marquage CE .
L’Union Européenne définit les obligations du marquage CE pour indiquer que le produit a été évalué et est conforme pour sa commercialisation dans l’UE. Il s’agit de la conformité aux exigences de sécurité, santé et protection environnementale.
Pour l’appliquer correctement l’UE a édité le ‘Guide Bleu’ et pour la mise en pratique un plan en 6 étapes. Ces documents sont disponibles en téléchargement sur notre site.
Les exigences varient en fonction de l’équipement et les directives principalement applicables sont :
- Directive machine : 2006/42/CE
- Directive basse tension : 2014/35/UE
- Directive CEM : 2014/30/UE
- Directive Equipement sous pression : 2014/68/UE – 2014/29/UE
- Directive ATEX : 2014/34/UE
Un audit de base sur votre projet, de l’ordre de 1 jour, permet d’établir l’état de votre développement et des requis pour le clôturer. Il est préférable de le démarrer dès la phase de conception, avant la réalisation, afin de pouvoir agir sans trop de contraintes.
ACCEM vous guide de A à Z pour établir la procédure d’évaluation de conformité et aboutir au dossier technique final.
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Assemblage de machines
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Il est très fréquent que plusieurs machines ou plusieurs parties de machines sont assemblées pour réaliser un résultat commun.
Cela peut revêtir des aspects multiples et variés, p.ex. : assemblage d’un convoyeur de chargement avec une cellule robot, montage d’une table indexée multifonctions, marquage laser – palettiseur – filmeuse, ligne de fabrication, etc
au terme de la loi pour l’ensemble réalisé.
Les aspects de sécurité sont multiples aux interfaces, pour les tâches opérateurs, la sécurité fonctionnelle ou simplement un système d’arrêt d’urgence commun.
Quelles normes s’appliquent, quelles directives, faut-il un marquage CE pour l’ensemble?
Quelles obligations en cas d’incorporation de quasi-machine ?
Quelles obligations en cas d’assemblage de machine CE avec des machines anciennes non-CE ?
Autant de questions à clarifier pour couvrir la responsabilité du fabricant légal.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive machine et directive équipement de travail.
Sur base d’une analyse de risque simplifiée, ACCEM vous indique si l’assemblage réalisé répond à la définition d’une ‘machine’ selon la directive machine dont les exigences s’appliquent et entre autre le marquage CE de l’ensemble.
Dans tous les cas :
- La directive équipement de travail est d’application.
- Une analyse des risques aux interfaces et tâches opérateur est requise.
- L’usage des normes harmonisées s’applique.
- La production d’un dossier technique est requis.
- Le cas échéant, la norme EN ISO 11161 concernant les systèmes de fabrication intégrés est mise en application pour structurer le dossier de conformité.
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Modification de machine
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Au cours de sa vie une machine peut subir une (des) modification(s).
Cela peut revêtir des aspects multiples et variés, p.ex. : remplacement de la transmission hydraulique par un système électrique, augmentation des performances, rénovation du coffret électrique et de l’automatisme, adaptation de la pince d’un robot, ajout/retrait de bouton d’arrêt d’urgence, modification du programme, etc.
au terme de la loi pour la modification réalisée.
Les aspects de sécurité sont multiples pouvant affecter l’usage initial prévu, la présence de nouveau(x) danger(s), l’augmentation de risque(s) existant(s), …
Quelles normes s’appliquent, quelles directives, faut-il un marquage CE pour la modification apportée ?
Que faire en cas de modification du système électrique ? de l’automatisme ? du programme ?
Autant de questions à clarifier pour couvrir la responsabilité du fabricant légal de la modification.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la directive machine et directive équipement de travail.
Sur base d’une analyse de risque simplifiée, ACCEM vous indique si la modification réalisée est ‘significative’ au terme de la directive machine dont les exigences s’applique et entre autre le marquage CE de la modification.
Dans tous les cas :
- La directive équipement de travail est d’application.
- Une analyse des risques est requise.
- L’usage des normes harmonisées s’appliquent.
- La production d’un dossier technique est requise.
- Un procédure de validation et de mise en service est requis
Note : En cas de modification, l’utilisateur final a l’obligation de vérifier la conformité de son équipement de travail préalablement à la remise en service.
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Conformité d’ancienne machine
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L’utilisateur final – l’employeur – dispose souvent de machines anciennes par exemple des années 1980dans les ateliers mécaniques, sur des lignes de fabrication ou pour des équipements développés
spécifiquement.
Il se peut que ces machines ne disposent pas de notice, pas de schéma, pas de marquage CE, pas de
dispositifs de sécurité, etc ... et il est dès lors difficile d’entreprendre ‘la mise aux normes’.
Il est pourtant primordial de maintenir ces machines en opération et de les inclure dans le plan de
prévention pour les aspects de sécurité.
Comment préparer un plan de mise en conformité ?
La machine peut-elle rester en fonction ?
Quelle(s) directive(s) s’applique(nt) ?
Est-il possible de sécuriser tout en maintenant l’opérabilité ?
La rénovation de l’équipement électrique est-elle indispensable ?
Autant de sujets à clarifier...
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ACCEM vous accompagne pour maintenir vos anciennes machines et appliquer l’état de la technique sur base des normes harmonisées.Un audit préalable évalue la faisabilité du projet en terme technique et économique.
Ensuite un plan de mise en conformité est appliqué.
Un dossier technique est produit afin de justifier la conformité obtenue.
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IMPORTATION DE MACHINE
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L’équipement d’origine peut se situer dans l’UE avec ou sans marque CE, ou il peut provenir d’un pays hors UE.
L’importation de machine implique la responsabilité de l’utilisateur pour mettre en service un tel matériel.
En outre, des questions complémentaires sont à prendre en compte pour la remise en état serait requise, l’adaptation des circuits électriques, l’assemblage à d’autres équipements, la modification pour la production, l’adaptation des notices originales dans une langue étrangère ?
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à l’importation des machines.
Lors de l’importation, il faut prendre en compte l’état de conformité suivant le tableau suivant :
L’importation hors UE d’un équipement non marqué CE est à déconseiller car la réalisation d’un dossier technique à postériori, sans disposer des données du fabricant original, est une tâche qui n’est pas toujours réalisable.
ACCEM peut évaluer la conformité de la machine importée pour les exigences de la directive équipement de travail et le cas échéant déterminer les actions correctives précises à y apporter.
Le but étant de produire un rapport de conformité pour la mise en service lors de cette phase spécifique d’importation.
Des actions complémentaires seront à prévoir en cas d’adaptation, modification, assemblage et sont détaillées dans les points cités ci-devant.
Note : l’utilisateur final à l’obligation de vérifier la conformité de son équipement de travail pour la remise en service après l’importation.
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Convoyeur
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Le convoyeur est une machine typique utilisée dans quasi toutes les lignes de production.
Convoyeur à tapis, à rouleaux, à écailles, suspendu, au sol, pour charges individuelles ou continues, les versions sont vraiment multiples.
Les dangers mécaniques liés à la transmission et au déplacement de la charge sont parfois problématiques. Les moyens de protection via des grillages/portes, les sas d’entrée/sortie munis de barrières immatérielles, la répartition des arrêts d’urgence, les risques résiduels, les moyens pour la maintenance sont autant de points à résoudre.
En outre, les interfaces mécaniques et d’automation avec les équipements communiquant doivent également être conformes et coordonnés.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la conformité des convoyeurs.
Les normes de type C EN 620 pour convoyeur de produit en vrac et EN 619 pour les charges isolées ( boites – palettes - … ) ont été récemment révisées pour définir toutes les prescriptions de sécurité.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre convoyeur qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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Système AGV
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Les dispositifs AGV se répandent de plus en plus et sont proposés habituellement par des fabricants de véhicules renommés dans leurs domaines – automobile, manutention, emballage, …
L’intégration de l’AGV dans l’environnement de travail présente de nombreuses questions pour la mise en place de la sécurité du ‘système AGV’ proprement dit.
Tous les interfaces de chargement/déchargement doivent être adaptés au fonctionnement automatique. L’ensemble de l’environnement de cohabitation home / AGV doit être évalué. Les locaux pour la charge d’énergie et pour l’entretien eux-mêmes présentent des spécificités.
Le point le plus délicat étant la fiabilité de la communication entre les véhicules et les parties de machines fixes pour assurer le contrôle de sécurité.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la conformité des Systèmes AGV.
sécurité.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre système AGV qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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Robot industriel : application
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Le développement d’une application pour de robot industriel présente pour le fabricant une large responsabilité sur les points suivants :
- Développement de l’application
- Conception des outils préhenseurs
- Programmation
- Conception de la cellule de travail
- Sécurité fonctionnelle
- Mise en service
- Dossier technique de marquage CE
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la conformité des robots industriels.
Le fabricant du robot de base ( ABB, Kuka, Fanuc, Staubli, … ) met sur le marché une quasi-machine avec déclaration d’incorporation. Il suit la norme EN ISO 10218-1.
C’est au fabricant de l’application à incorporer le robot de base, développer l’outillage, le programme, la cellule de travail et la sécurité fonctionnelle en suivant la norme EN ISO 10218-2.
Cette norme donne elle-même une liste des vérifications exhaustives du système robotisé.
Une procédure d’évaluation de conformité CE doit aussi être établie pour aboutir à la déclaration de conformité au marque CE.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre système robotisé qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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Robot collaboratif : COBOT
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Une large gamme de robot collaboratif est présentée sur le marché avec un niveau de sécurité intrinsèque et une facilité de programmation qui laissent à penser qu’il n’y a pas de danger particuliers.
Le plus souvent les robots collaboratifs sont limités dans leur puissance et leur vitesse.
Néanmoins de nombreux points sont à résoudre en fonction du type de collaboration attendue entre le robot et l’humain. Il y a-t-il contact possible, volontaire, involontaire et dans quelles conditions ?
Quels sont les dangers engendrés par les outils embarqués ? Bords tranchants, outils rotatifs, chaleur ?
Quels sont les dangers provoqués par l’application ? Substances toxiques, radiation laser, éclatement ?
En bref, comment établir qu’une situation opérationnelle est sous contrôle et ne génère pas de situation dangereuse pour l’opérateur ?
Le développement d’une application pour robot collaboratif présente pour le fabricant une large responsabilité sur les points suivants :
- Développement de l’application
- Conception des outils préhenseurs
- Programmation
- Sécurité fonctionnelle et collaborative
- Mise en service
- Dossier technique de marquage CE
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la conformité des robots collaboratifs.
Le fabricant du robot de base ( Universal, ABB, Fanuc, Staubli, … ) met sur le marché une quasi-machine avec déclaration d’incorporation. Il suit la norme EN ISO 10218-1.
C’est au fabricant de l’application à incorporer le robot de base, développer l’outillage, le programme, et la sécurité fonctionnelle et collaborative (contact possible, maintien à distance, commandé à la main, … ) en suivant la norme EN ISO 10218-2.
Pour cela une analyse de risque spécifique au robot collaboratif doit être produite afin d’évaluer les scénarios de situations dangereuses et les conséquences possibles pour l’opérateur : par exemple lorsque la pince du robot se ferme -> écrasement des doigts, lorsque le robot pivote de 90° -> choc à la tête, etc.
La norme ISO TR 15066 indique l’importance de force/pression que les différentes parties du corps humain sont capables du supporter avant une lésion et avant même d’atteindre le seuil de douleur.
Une procédure d’évaluation de conformité CE doit aussi être établie pour aboutir à la déclaration de conformité au marque CE.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre robot collaboratif qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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Armoire électrique
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L’intégration d’équipements électriques présente de nombreux aspects liées à la sécurité dans différents scénarios possibles :
- Achat d’un équipement neuf chez un fabricant/tableautier
- Fabrication en interne d’un équipement
- Modification d’un coffret/armoire existant
- Remplacement d’une armoire de distribution d’énergie
- Remplacement d’une armoire d’automatisme
- Adaptation des fonctions du programme
- Remplacement de panneaux de commande par des écrans de supervision
- Rénovation du système de commande
- Adaptation des fonctions de sécurité
- Principes de consignation
La réalisation est le plus souvent basée sur des principes de bonne pratique d’ingénierie.
Est-ce que la mise en service respecte la réglementation légale et technique ?
Le fabricant reconnu pour cette intégration a la responsabilité de couvrir la sécurité des personnes et des biens pour l’application au regard des directives et des normes.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre à la conformité des équipements électriques
La norme EN IEC 60204-1 stipule toutes les exigences techniques à intégrer dans un équipement électrique basse tension. Les objectifs visés sont la protection des personnes et des biens ainsi que les aspects liés à la maintenance.
- Voici quelques points principaux :
- Protection contre les contacts directs et indirects
- Interfaces opérateurs
- Protection contre les surintensités
- Moyens de consignation
- Circuits de sécurité
- …
En outre, cette norme présente une liste des spécifications à partager entre l’utilisateur et la fabricant pour garantir la compatibilité de la fourniture.
Enfin, cette norme indique les vérifications obligatoires à produire avant la mise en service.
Dans le cas d’acquisition d’équipement neuf, une procédure d’évaluation de conformité CE doit aussi être établie pour aboutir à la déclaration de conformité au marquage CE.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre équipement électrique qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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Cybersécurité industrielle
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La majorité des machines actuelles sont munies de ports de communication soit pour des besoins de programmation ou maintenance, soit pour la supervision ou le contrôle à distance.
De plus en plus, l’évolution vers Industry 4.0 et l’introduction de IoT nécessitent également la connexion à des réseaux de communication.
Cette situation laisse votre équipement ouvert vers le monde extérieur.
Des actes malveillants involontaires ou volontaires peuvent se produire et générer par exemple :
- Un contrôle à distance dangereux
- Une modification incontrôlée dans le programme
- Le vol ou la perte de données
- Le blocage de l’équipement
La mise en service de machine nécessite de prendre en compte ce nouveau type de danger dû à l’évolution technologique
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre aux besoins de la cyber sécurité.
En se basant sur la norme norme IEC 62443 : Cybersécurité des automatismes et des systèmes de contrôle de procédé – nous proposons une approche pratique adaptée à votre équipement pour prévenir ce danger.
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Circuit d’arrêt d’urgence
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Pratiquement toutes les machines doivent être munies d’un arrêt d’urgence.
Le bouton rouge ‘coup de poing’ fait référence, y compris dans le grand public.
Par contre, la partie invisible du circuit de contrôle est primordiale pour assurer la fonction attendue d’arrêt d’urgence et présente une panoplie de possibilités telles que : circuit simple canal, double canal, avec contrôle de court-circuit , avec relais de sécurité, avec réarmement, …
La partie actuateur du circuit ( relais, contacteur, électrovanne, drive ) supporte la garantie de coupure de l’énergie suivant la technologie de l’actionneur final : moteur électrique, vérin pneumatique, mouvement hydraulique, etc.
Se pose aussi les questions du nombre et de la position des boutons d’arrêt d’urgence pour couvrir l’installation qui, dans un cas complexe, peut couvrir de larges zones et/ou plusieurs étages.
Une autre problématique est la coordination de la fonction d’arrêt d’urgence appliquée sur un assemblage de machines présentant des niveaux de performance variés : p.ex convoyeur + robot + palettiseur.
Enfin se pose la problématique de maintenance, modification et test périodique des arrêts d’urgence.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre aux besoins des arrêts d’urgence.
La norme EN ISO 13850 présente les exigences à couvrir.
Nous proposons d’une part une étude adaptée à la topologie de votre installation et d’autre part à la conception du circuit de contrôle sur les points suivants :
- Liste des arrêts d’urgence : type bouton ou corde à tirer, position
- Liste des actuateurs par catégorie d’arrêt et type d’énergie : relais de sécurité, relais interface, contacteur, drive, électrovanne, …
- Zonage : matrice de coupure
- Calcul du niveau de performance : PL selon EN ISO 13849-1
- Calcul du niveau de fiabilité : SIL selon EN IEC 62061
- Plan de test et de vérification à la mise en service et de façon périodique
- Vérification des schémas électriques, remise en conformité
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de votre circuit d’arrêt d’urgence qu’il soit neuf, ancien ou modifié, pour une machine unique ou un assemblage complexe.
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FONCTIONS DE SÉCURITÉ
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Une partie des réductions de risque liées à la machine est supportée par des fonctions de sécurité : p.ex. verrouillage et d'interverrouillage de porte d’accès, barrière immatérielle, scrutateur de zone ou radar, commande bimanuelle, poignée de validation, tapis sensible, limitation de vitesse, arrêt d’urgence, …
Dans certains cas, il faut laisser à l’opérateur le moyen d’effectuer des tâches avec une partie de l’équipement en fonction tout en restant en condition sûre, par exemple au moyen d’une commande maintenue.
La partie invisible du circuit de contrôle est primordiale pour assurer la réduction de risque par un contrôle sûr : p.ex. arrêt immédiat, arrêt contrôlé, maintien de position, anti-redémarrage, freinage, blocage, etc.
Pour établir la fiabilité des fonctions de sécurité, en relation avec l’importance du danger couvert, faut-il utiliser des composants de sécurité, des circuits de sécurité, un relais ou contrôleur de sécurité, des actuateurs de sécurité ( contacteur, électrovanne, drive, … ) ? Comment valider la conformité ?
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre aux besoins des fonctions de sécurité.
La conception d’un circuit de sécurité ne s’improvise pas, il repose sur les besoins de l’analyse de risque en appliquant des principes de sécurité de base et éprouvés.
C’est la norme EN ISO 13849-1 ou EN IEC 62061 qui fixe les exigences.
Les principes suivants doivent être appliqués pour le développement :
- Connaissance de l’analyse de risque : établir le niveau de performance requis
- Choix des composants : pour des principes de base ou éprouvés
- Détermination des circuits : catégories et couverture de diagnostic
- Détermination de la logique : via relais de sécurité ou logique programmable
Les principes suivants doivent être appliqués pour la validation :
- Vérification de l’installation hardware des composants de sécurité
- Vérification des schémas
- Test fonctionnels
- Vérification du logiciel
- Vérification des niveaux de performance obtenus ou SIL
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de vos fonctions de sécurité pour
une machine individuelle ou un assemblage complexe qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
une machine individuelle ou un assemblage complexe qu’il soit neuf, ancien ou modifié.
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GARDE CORPS – PLATEFORME – ESCALIER – ECHELLE FIXE
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Les garde-corps, plateformes, escaliers, échelles fixes sont les moyens d’accès désignés pour les postes de travail d’une machine.
Le dimensionnement de ces équipements est une combinaison entre les aspects ergonomiques, anthropométriques et la sécurité.
Il est fréquent d’être confronté à des contraintes dimensionnelles dues à la structure existante et dès lors se pose la question du choix du moyens d’accès et du respect des dimensions.
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de répondre de concevoir les moyens d’accès.
Les normes EN ISO 14122-1 -2 -3 -4 fixent les exigences ainsi que certains moyens de vérification.
ACCEM peut réaliser une étude pratique pour la mise en conformité de vos moyens d’accès neufs, anciens ou modifiés.
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Consignation – LoTo
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Pour les travaux de maintenance et/ou nettoyage l’installation doit pourvoir être consignée.
Les accidents qui sont répertoriés durant ces opérations présentent souvent des degrés de dangerosité très élevés.
Le moyen de prévention principal est basé sur une procédure qui doit être élaborée par l’utilisateur final en tenant compte de multiples aspects :
- Quelles sont les énergies appliquées : électrique, pneumatique, hydraulique, gravité, vapeur, …
- Quels sont les moyens d’isolation d’énergie : sectionneur, vanne, blocage mécanique, ….
- Comment isoler l’énergie : totalement ou partiellement
- Dans quelles situations les utiliser : remplacement d’outil, maintenance, nettoyage, démontage, ….
- Qui est impacté : la maintenance mécanique, la maintenance électrique, l’équipe de nettoyage, des intervenants externes ou un mixte de tous
- Qui est responsable de l’intervention
- Comment élaborer une procédure adaptée à votre application et la valider ?
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin d’établir une procédure de consignation.
D’une part le fabricant à l’obligation de fournir les moyens d’isolation d’énergie applique ( sectionneur, vanne de mise sous pression, blocage mécanique, … ) sur base de la directive machine.
D’autre part, il est de la responsabilité de l’utilisateur final de mettre en place et vérifier la procédure de consignation. Dans certaines entreprises, la règle interne oblige l’intervention sous zéro énergie.
La norme EN ISO 14118 présente les exigences pour effectuer des arrêts sûrs et empêcher le redémarrage.
La procédure LoTo ( Lock out – Tag out ) d’origine US est applicable dans la majorité des cas.
Nous pouvons réaliser une étude pratique pour la consignation de votre installation :
- Recensement des énergies appliquées
- Etablissement des moyens d’isolation
- Tableau des tâches effectuées sous consignation
- Rédaction de la procédure de consignation
- Consignation totale – partielle – par groupe
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Protection par grillage et porte d’accès
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Les protections par grillage et portes d’accès sont d’un usage général pour maintenir à distance les opérateurs des machines.
Bien qu’il s’agisse de composants basiques et passifs, le choix de la protection et son montage sont d’une grande importance pour garantir le sécurité dans tous les cas.
Les questions suivantes se posent fréquemment :
- Quelles sont les qualités du grillage : robustesse, résistance à la corrosion, rigidité, transparence, … ?
- Comment le grillage est-il monté : fixe, démontable, mobile ?
- Quelle est l’importance de la couleur : signalisation, vision du procédé ?
- Quelle est la forme et dimension des mailles : rond, carré, fente ?
- Quelle est la distance de sécurité par rapport au danger ?
- Quelle est la hauteur minimum à prévoir ?
- Peut-on laisser un trou entre le sol et le grillage ?
- Une porte est-elle requise : avec fermeture par cadenas, avec interrupteur de verrouillage ?
- Peut-on envisager le contournement sans moyen complémentaire ?
- ...
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points afin de réaliser une protection par grillage conforme.
La norme EN ISO 14120 associée à la EN ISO 13857 permet de sélectionner la protection par grillage adaptée ainsi que la position garantissant les distances de sécurité.
Lorsque des machines spécifiques sont couvertes par une normes de type C, certaines particularités doivent aussi être considérées : p.ex. pour robot industriel, pour application laser, …
Nous pouvons réaliser une étude pratique pour votre installation :
- Spécification des grillages et des portes
- Distances de sécurité
- Layout de l’installation
- Plan de test et rapport de vérification
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Interrupteur de sécurité et de verrouillage
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Les protecteurs mobiles et portes d’accès doivent être munis d’un système de contrôle de fermeture pour autoriser le fonctionnement automatique et déclencher l’arrêt en cas d’ouverture.
La variété de situations possibles oriente la conception d’un tel système.
Les questions suivantes se posent fréquemment :
- Quel type d’interrupteur est requis ou adapté : fin de course, mécanique avec une fourche, magnétique, inductif, ou encore à transpondeur ?
- Comment doit-il être monté : position, moyen de fixation ?
- Un réarmement est-il nécessaire ?
- Faut-il prévoir un système avec verrouillage électromécanique ?
- Quel circuit faut établir : simple canal, double canal, contrôle de plausibilité, contrôle de court-circuit ?
- Quel niveau de performance du circuit est-il obtenu ?
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points pour la conception de la solution avec interrupteur de sécurité.
La norme EN ISO 14119 associée à la EN ISO 13849-1 permet de sélectionner le type d’interrupteur, son montage et son circuit de sécurité.
Lorsque des machines spécifiques sont couvertes par une normes de type C, certaines particularités doivent aussi être considérées : p.ex. convoyeur, robot industriel, application laser, …
Nous pouvons réaliser une étude pratique pour votre installation :
- Choix de l’interrupteur : type 1 à 4
- Spécification de montage
- Moyen de réarmement
- Circuit de raccordement
- Calcul du niveau de performance ou SIL
- Plan de test et rapport de vérification
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Barrière immatérielle – Scanner
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Les moyens de protections immatérielles présentent des avantages car ils n’entravent pas l’accès.
Il s’agit de moyens opto-électriques ( barrière immatérielle – scrutateur ), ou de radar, ou encore de système de vision ( caméra ).
Le déclenchement du dispositif engendre l’arrêt et le réarmement volontaire autorise le redémarrage.
La variété de situations possibles oriente la conception d’un tel système.
Les questions suivantes se posent fréquemment :
- Quel type de dispositif est requis ou adapté : ampleur de la zone couverte, zone horizontale/verticale/inclinée, volume, vitesse de réaction ?
- Où doit-il être monté : distance de sécurité par rapport au danger ?
- Quel circuit faut établir : simple canal, double canal, contrôle de plausibilité, contrôle de court-circuit ?
- Quel niveau de performance du circuit est-il obtenu ?
- Comment inhiber les détections durant le passage du matériel en entrée/sorite sans créer de déclenchement de sécurité ?
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ACCEM vous accompagne pour un ou plusieurs de ces points pour la conception de la solution avec détection immatérielle.
La norme EN ISO 62046 associée à la EN ISO 13855 et EN ISO 13849-1 permet de sélectionner le type de détection, son montage et son circuit de sécurité.
Lorsque des machines spécifiques sont couvertes par une normes de type C, certaines particularités doivent aussi être considérées : p.ex. convoyeur, robot industriel, application laser, …
Nous pouvons réaliser une étude pratique pour votre installation :
- Choix du détecteur : type 2 à 4
- Spécification de montage, calcul de la distance de sécurité
- Moyen de réarmement
- Moyen de muting, layout de l’installation
- Circuit de raccordement
- Calcul du niveau de performance ou SIL
- Plan de test et rapport de vérification
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Nouveau Règlement des machines
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Le nouveau règlement (UE) 2023-1230 sur les machines a été adopté le 14/6/2023 et abrogera la directive machine le 14/1/2027 (sauf éventuel report).Ce règlement est d’office d’application dans tous les états membres de l’UE de façon identique et sans transposition.
Il précise le rôle des ‘opérateurs économiques’ en s’adressant principalement aux fabricants de machines mais aussi aux importateurs, distributeurs et mandataires.
Tous les aspects de l’ancienne directive étant conservés, certains sont précisés et d’autres nouveaux apparaissent dont voici quelques exemples et commentaires :
- (article 3 ) Le responsable d’une ‘modification substantielle’ est considéré comme ‘fabricant’ et est soumis aux obligations du présent règlement. Une modification est ‘substantielle’ lorsqu’elle affecte la conformité originale aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes de la machine.
C’est le cas par exemple quand la technique de sécurité d’origine ne suffit pas à réduire les nouveaux dangers susceptibles de se produire suite la modification apportée.
- La documentation numérique (notice d’instruction et déclaration de conformité) est autorisée en maintenant le droit à l’utilisateur final d’obtenir une version imprimée gratuite sur demande.
- La documentation, dont la notice d’instruction, doit être produite dans une langue qui puisse être aisément comprise par les utilisateurs. Un accord préalable entre la fabricant et l’utilisateur devra conclure de la langue acceptée.
- La technologie émergente permettant l’auto-évolution des équipements par l’intelligence artificielle devra être conçue avec des protections contre les influences externes.
- Pour les équipements connectés à des réseaux, la cybersécurité devra être prise en compte pour protéger les influences externes.
- Sont également définis comme machine : les dispositifs de mobilité, tels que les petits véhicules électriques, les véhicules autonomes et les imprimantes 3D.
- Les annexes sont réorganisées, les exigences essentielles de santé et sécurité sont en ‘annexe III’, une table de correspondance est disponible.
- Etc
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En conclusion, il est très probable que vous soyez impacté par ce nouveau règlement, en tant que fabricant, acquéreur, ou responsable de modification.
Faites-nous part de vos questions pratiques et ACCEM vous apportera le service d’accompagnement adapté à votre situation.
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